accident a

accident - Wiktionnaire
accident masculin. Événement inattendu qui survient par hasard. Il se prend d?ordinaire en mal, quand il n?est accompagné d?aucune épithète qui en détermine le sens en ...
http://fr.wiktionary.org/wiki/accident

Accident du travail
Qu'appelle-t-on accident du travail ? C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu : soit au cours du travail ; soit pendant le trajet de la résidence (ou de la ...
http://www.pratique.fr/vieprat/secsoc/prev/daf2609.htm

Accident de travail: quelles démarches? - Service-public.fr
Accident de travail: quelles démarches? ... Prévenez votre employeur dans les 24 heures. Il se chargera de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F171.xhtml

MSA : la déclaration d'accident du travail (DAT MSA) sur net ...
La DAT MSA, la déclaration d'accident du travail MSA, pour les salariés agricoles ... La loi n°72-965 du 25/10/1972 garantit, depuis le 1er juillet 1973, pour les salariés ...
http://www.net-entreprises.fr/Html/dat_msa.htm

La déclaration d'accident du travail (DAT) pour les salariés du ...
La déclaration d'accident du travail doit être adressée à la CPAM dont dépend la victime par l'employeur dans les 48 h dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet.
http://www.net-entreprises.fr/Html/dat.htm