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01net. - « Opération Montgallet » contre les CD et DVD vierges ...
... de poing dans 14 boutiques de la rue Montgallet, à Paris. Cette descente visait des revendeurs informatiques soupçonnés de ne pas payer les taxes sur les supports vierges (CD ...
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01net. - Le montant de la taxe sur les CD vierges bientôt dévoilé
La commission Brun-Buisson devrait statuer ce soir sur le montant de la taxe à ajouter au prix du CD vierge au titre de la rémunération des droits d'auteur. Les partisans d'une ...
http://www.01net.com/article/132749.html

Droit d'auteur : La taxe sur les CD et DVD vierges abusive? - High ...
Dans un document que s'est procuré LCI.fr, un spécialiste français du droit communautaire dénonce un "abus de position dominante" des sociétés chargées de percevoir la ...
http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3427045,00-taxe-sur-dvd-vierges-abusivey-.html