taxe cd vierge

Une taxe copie privée pour les disquettes vierges ! <i>(Actu)</i ...
En effet, autant il est compréhensible d?avoir alloué une taxe sur les CD vierges, autant celle sur les disquettes demeure absconse. De nos jours, tous les programmes payants ...
http://www.legalbiznext.com/droit/Une-taxe-copie-privee-pour-les

comparatif dvd vierge choptoo
RUEDUCOMMERCE dvd-r vierge rdc 8x (4.7go) - lot de 10 - spindle - taxe ... ... Accessoires et consommables >> CD, DVD, Disquettes et Sauvegarde (111) >> comparatif DVD ±R vierges..
http://www.choptoo.com/comparatif+dvd+vierge/4.html

BRM Avocats - Taxe des CD et DVD, 18 janvier 2001
Taxe des CD et DVD, 18 janvier 2001 ... copie privée applicables aux supports numériques vierges amovibles. La redevance sera de : 3,70F pour les CD-R (CD ...
http://www.brmavocats.com/fr/act/actualite_model.asp?id=103

Après une taxe sur les cd, une taxe sur les PC.... | e-juristes.org
les P.C. bientôt taxés en Allemagne en raison de la copie privée ... les P.C. bientôt taxés en Allemagne en raison de la copie privée A près les supports vierges (sonores et ...
http://www.e-juristes.org/Apres-une-taxe-sur-les-cd-une-taxe

Copie privée : les disques durs désormais taxés jusqu'à 20 euros
Cette taxe, déjà en vigueur pour les clés USB et les supports vierges (CD, DVD), touche désormais les disques durs. Le nouveau barème entrera en vigueur d'ici le 1 er septembre ...
http://www.indexel.net/1_6_4898__3_/15/91/1/Copie_privee___les_disques_durs_desormais_taxes_jusqu_a_20_euros.htm

DVD vierges : une nouvelle taxe à l'horizon ?
... se dire lorsqu'on réalise qu'il est tout à fait probable qu'une nouvelle taxe sur les DVD vierges ... Committee of CD-R Manufacturers
http://www.presence-pc.com/actualite/Commission-Europeenne-Taxe-11180/